Amendement N° AS321 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« entrant dans le champ de »,
les mots :
« participant à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.