Amendement N° AS326 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 19 :
« L'expérimentation prévue au présent article ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.