Amendement N° AS329 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au dernier alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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