Amendement N° AS330 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur de référence.
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