Amendement N° AS333 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« qu'ils assurent et leur situation financière »,
les mots :
« assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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