Amendement N° AS333 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  qu'ils assurent et leur situation financière »,

les mots :

«  assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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