Amendement N° AS336 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de celui-ci »,
les mots :
« du même alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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