Amendement N° AS337 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
I. - A l'alinéa 10, après les mots :
« concernée est »,
substituer au signe :
« , »,
le mot :
« minoré » ;
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« , minoré ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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