Amendement N° AS341 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« concernées »,
insérer les mots :
« , les organismes locaux d'assurance maladie ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à réparer un oubli. Les organismes locaux d'assurance maladie ont vocation à participer aux expérimentations dans le cadre des conventions prévues au présent alinéa.
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