Amendement N° AS342 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(1 amendement identique : 131 )
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à réparer un oubli.
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