Amendement N° AS343 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A l'alinéa 8, substituer aux mots :
« aux conditions de rémunération des médecins prévues »,
les mots :
« au paiement direct des honoraires par le malade prévu ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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