Amendement N° AS345 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 »,
les mots :
« à l'article L. 1435‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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