Amendement N° AS345 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  aux articles L. 1435‑8 et 1435‑9 »,

les mots :

«  à l'article L. 1435‑8 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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