Amendement N° AS346 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Au second alinéa des articles L. 174‑2‑2 et L. 174‑9‑1, la référence : « L. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 175-2 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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