Amendement N° AS349 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 14, substituer à la référence :

«  L. 175‑3 »,

la référence :

«  L. 175‑2 ».

Exposé sommaire :

Amendement visant à corriger une erreur de référence.

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