Amendement N° AS351 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Bapt.
I. - Au début de l'alinéa 9, substituer à la référence :
« 5° »,
la référence :
« II ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence :
« 6° »,
la référence :
« III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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