Amendement N° AS352 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, après le mot :

«  objectif »,

insérer le mot :

«  national ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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