Amendement N° AS368 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 22 octobre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - A l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  du répertoire »,

les mots :

«  de la liste de référence »

II. - En conséquence :

1° A l'alinéa 10, substituer aux mots :

«  le répertoire »,

les mots :

«  la liste de référence »

2° A l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  au répertoire »,

les mots :

«  à la liste de référence » .

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intituler la liste des produits biosimilaires qui pourront faire l'objet d'une substitution non pas « répertoire » mais « liste de référence », afin d'éviter toute confusion avec le répertoire des médicaments génériques.

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