Amendement N° AS37 (Rejeté)

Le service civique permet un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme et indemnisé 573 euros net par mois. 42 000 jeunes se sont déjà engagés dans le service civique. Un sondage TNS Sofres a montré récemment un réel attrait de ce dispositif en permettant à ces jeunes de profiter de cette expérience comme d'un tremplin professionnel.

Jusqu'à présent, les indemnités, les prestations de subsistance, d'équipement et de logement, et la contribution à l'acquisition de titre-repas allouées dans le cadre du service civique ou du volontariat pour l'insertion bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue au 17° de l'article 81 du Code général des impôts.

Le III de cet article procède à un alignement du prélèvement sur le droit commun pour les jeunes ayant souscrit un contrat de service civique.

Cette disposition risque de fragiliser cet outil qui développe l'engagement citoyen.