Amendement N° AS82 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu.
A la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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