Amendement N° AS96 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 12 :
Exposé sommaire :
Des expérimentations ayant déjà eu lieu, il est opportun de s'intéresser à leurs conclusions avant de les étendre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.