Amendement N° CD127 (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 21 mai 2014 par : M. Saddier, M. Jacob, M. Herth, M. Bussereau, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère, M. Jean-Pierre Vigier.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et qui concourent à titre exclusif ou principal aux missions confiées à la SNCF ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence du fait de la suppression de l'EPIC de tête.
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