Déposé le 21 mai 2014 par : M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 2.
Le signal que donnerait la disparition du sigle RFF est très négatif car elle sera vécue comme un désaveu par ses personnels et le retour d'une SNCF toute puissante.
Les syndicats font déjà état d'un malaise social interne à RFF du fait de l'effet « rouleau compresseur » que la SNCF exerce sur le personnel.
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