Amendement N° CD15 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 29, avant le mot :
« Le »,
insérer les mots et le signe :
« La concession, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 29, avant le mot :
« Le »,
insérer les mots et le signe :
« La concession, ».
Amendement de coordination.
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