Amendement N° CD158 (Non soutenu)
Réforme ferroviaire
Déposé le 22 mai 2014 par : M. Olivier Faure, M. Gagnaire, Mme Delga, M. Rousset.
I. À l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
II. Compléter ce même alinéa par le signe et les mots :
« , et les objectifs de productivité retenus ».
Exposé sommaire :
Le retour à l'équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d'apporter les éventuelles mesures correctrices qui s'avéreraient nécessaires.
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