Amendement N° CD16 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Au début du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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