Amendement N° CD184 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 22 mai 2014 par : M. Tardy, M. Saddier.
À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots et le signe :
« de sécurité, ».
Exposé sommaire :
La notion de sécurité du réseau, initialement présente dans l'article L. 2111-9 du Code des transports, n'apparaît plus ici. Il convient de la réintégrer comme composante essentielle des missions de SNCF Réseau.
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