Amendement N° CD19 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« son fonctionnement »,
les mots :
« le fonctionnement du système ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« son fonctionnement »,
les mots :
« le fonctionnement du système ».
Amendement rédactionnel.
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