Sous-Amendement N° CD197 à l'amendement N° 44 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 22 mai 2014 par : M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Furst, M. Chatel, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier.
Au quatrième alinéa
après le mot : "avis",
insérer le mot: "conforme"
Exposé sommaire :
Il s'agit de faire jouer à l'ARAF le rôle qui lui est propre.
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