Amendement N° CD205 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 22 mai 2014 par : M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Heinrich, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère, M. Jean-Pierre Vigier.
a la fin de l'article a la place des mots : "1 er juillet 2015",
écrire les mots: " 1er juillet 2017".
Exposé sommaire :
Corrélativement aussi, il y a lieu d’envisager la modification de l’article 14 pour fixer au 1er juillet 2017 (et non pas 2015) la date-limite d’entrée en vigueur des nouvelles règles de durée et aménagement du temps de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.