Amendement N° CD207 (Rejeté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin.
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le gestionnairede l'infrastructure est encouragé par des mesures d'incitation à réduire ses coûts. »
Exposé sommaire :
Laréduction des coûts du gestionnaire d'infrastructure est une nécessité pour le redressement financier du système ferroviaire. Cette réduction des coûts impose que des mesures d'incitation soient mises en œuvre pour y contribuer.
L'annonce qui a été faite d'économies par RFF est une bonne chose, mais elle nécessitepour devenir une réalité la mise en place d'encouragements à la réduction des coûts. C'est une exigence que doit affirmer le Parlement afin que cette volonté se traduise dans les faits et que ce projet de loi se rapproche de l'esprit des directives européennes.
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