Amendement N° CD21 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 19 , substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le groupe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 19 , substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le groupe ».
Amendement rédactionnel.
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