Amendement N° CD216 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 6, après l'année :
« 1983 »,
insérer les mots :
« réglementant les activités privées de sécurité ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 6, après l'année :
« 1983 »,
insérer les mots :
« réglementant les activités privées de sécurité ».
Amendement de cohérence.
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