Amendement N° CD218 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa premier, substituer aux mots :
« à compter du »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa premier, substituer aux mots :
« à compter du »,
le mot :
« au ».
Amendement rédactionnel.
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