Amendement N° CD218 (Adopté)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa premier, substituer aux mots :

«  à compter du »,

le mot :

«  au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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