Amendement N° CD22 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« un groupe public ferroviaire appartenant au système ferroviaire national. Il »,
les mots :
« le groupe public ferroviaire au sein du système ferroviaire national. Le groupe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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