Amendement N° CD221 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la troisième phrase de l'alinéa premier, substituer aux mots :
« , en particulier, pas de »
les mots :
« ni la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À la troisième phrase de l'alinéa premier, substituer aux mots :
« , en particulier, pas de »
les mots :
« ni la ».
Amendement rédactionnel.
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