Amendement N° CD226 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 17, après la troisième occurrence du mot :
« ferroviaire »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement aligne la rédaction de l'alinéa 17 sur celle de l'alinéa 12, de sorte que le champ d'application du décret sur l'organisation du travail corresponde exactement à celui de la convention collective nationale de branche.
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