Amendement N° CD229 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – Des élections professionnelles anticipées sont organisées simultanément dans l'ensemble des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire :
La nouvelle organisation du système ferroviaire français conduira à organiser, de manière synchrone, des élections professionnelles dans chacun des établissements publics constitutifs.
Le présent amendement suggère que ces élections se tiennent dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Il permet ainsi, symboliquement, de mettre en avant l'unité sociale du groupe chère à ses personnels.
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