Amendement N° CD23 (Retiré avant séance)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« s'entend comme étant »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« s'entend comme étant »,
le mot :
« est ».
Amendement rédactionnel.
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