Amendement N° CD24 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« celui-ci, notamment en matière de gestion de crises et de préservation de la sécurité du réseau »,
les mots :
« ce système, notamment en matière de gestion de crises et de préservation de la sécurité du réseau ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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