Amendement N° CD240 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Pauvros, M. Boudié, Mme Tallard, M. Bies, Mme Errante, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Bouillon, M. Calmette, Mme Françoise Dubois, M. Capet, M. Caullet, M. Bricout, M. Plisson, Mme Buis, Mme Quéré, M. Burroni, M. Duron, M. Arnaud Leroy, M. Alexis Bachelay, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, M. Bardy, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 8 les deux phrases suivantes:
« Il en fixe les priorités stratégiques nationales et internationales. Il assure ou veille à ce que soient assurées les missions suivantes : ».
Exposé sommaire :
Le rôle de l'État stratège doit être davantage affirmé et défini de manière plus précise. Il doit notamment inclure la dimension internationale de sa stratégie.
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