Amendement N° CD248 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Pauvros, M. Boudié, Mme Tallard, M. Bies, Mme Errante, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Bouillon, M. Calmette, Mme Françoise Dubois, M. Capet, M. Caullet, M. Bricout, M. Plisson, Mme Buis, Mme Quéré, M. Burroni, M. Duron, M. Arnaud Leroy, M. Alexis Bachelay, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Au début de l'alinéa 12, insérer les mots:
« L'organisation et le pilotage de la filière industrielle ferroviaire, notamment la conduite...(le reste sans changement)».
Exposé sommaire :
La France fait partie des leaders mondiaux en matière d'industrie ferroviaire et son savoir-faire est reconnu internationalement. L'excellence de l'industrie ferroviaire française doit être pérennisée. Au delà du « TGV du futur », qui fait l'objet d'un des 34 plans industriels lancés par l'État, cette industrie doit se renforcer pour gagner en compétitivité à l'export grâce à une plus grande visibilité sur les marchés nationaux.
Cet amendement vise à confier à l'État la responsabilité du pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Celle-ci ne peut dépendre uniquement des trois nouveaux EPIC ferroviaires créés par le projet de loi. Cette stratégie devra associer les Régions pour déployer cette politique de filière au niveau territorial et construire un réseau d'entreprises de taille intermédiaire indispensable à la relance industrielle et à la consolidation de la filière ferroviaire.
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