Amendement N° CD266 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin.
I. À l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
II. Compléter cet alinéa par les mots suivants :
« et les objectifs de productivité retenus ».
Exposé sommaire :
Le retour à l'équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d'apporter les éventuelles mesures correctrices qui s'avéreraient nécessaires.
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