Amendement N° CD27 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots :
« l'établissement »,
les mots :
« la SNCF ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots :
« l'établissement »,
les mots :
« la SNCF ».
Amendement rédactionnel.
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