Amendement N° CD29 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 48, substituer au mot :
« désignation »,
le mot :
« nomination ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 48, substituer au mot :
« désignation »,
le mot :
« nomination ».
Amendement rédactionnel.
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