Amendement N° CD296 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Savary.
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« Deux des membres autres que le président et les deux vice-présidents sont désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.