Amendement N° CD30 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« la reconduction ou la révocation du vice-président du directoire sont prises conformément à »,
les mots :
« le renouvellement ou la révocation du vice-président du directoire sont prises en application de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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