Amendement N° CD302 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin.
Supprimer les alinéas 15, 16 et 18.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin.
Supprimer les alinéas 15, 16 et 18.
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.