Amendement N° CD32 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 56, après les mots :
« filiales des »,
insérer le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Savary.
À l'alinéa 56, après les mots :
« filiales des »,
insérer le mot :
« trois ».
Amendement de précision.
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