Amendement N° CD333 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal.
À l'alinéa 47, après les mots :
« déontologie du »,
insérer les mots :
« système de transport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, en français, ferroviaire est un adjectif.
Pour donner un seul exemple, le régulateur n'est pas « l'Autorité de Régulation du Ferroviaire » mais bien « l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires ».
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