Amendement N° CD341 (Retiré)
Réforme ferroviaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal.
Compléter l'alinéa 58 par les mots :
« au-delà des objectifs de productivité fixés dans le contrat prévu à l'article L. 2111-10 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître l'incitation pour SNCF Réseau d'augmenter sa productivité générale des facteurs en proposant la conservation du bénéfice au delà du seuil fixé par la trajectoire.
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