Amendement N° CD344 (Tombe)

Réforme ferroviaire

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal.

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À l'alinéa 40, après le mot :

« contrat »,

insérer les mots :

« de performance ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

L'exposé des motifs parle clairement de « contrat de performance » entre l'Etat et la SNCF, il n'y a aucune raison valable de ne pas le préciser dans le texte même de la loi.

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